Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

La société PVP SAS (ci-après « PVP ») exerce trois activités : une activité historique de réalisation de signalétiques, marquages et fabrication de matériels de PLV, une agence de communication graphique (Alibee) et une activité de vente en ligne (La Boutique PVP).

Dans le cadre des produits vendus et services réalisés par PVP SAS au titre de ces trois domaines d’activités, PVP SAS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vis-à-vis de ses clients, de ses prospects, de ses fournisseurs et prestataires, ainsi que les internautes, en ce qui concerne ses interlocuteurs personnes physiques (données de contacts).

La société PVP attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel.Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif :

• de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous nous confiez, ou des cookies qui peuvent être déposés lors de votre navigation sur les sites internet suivants : www.pvp.fr, www.alibee.fr, www.pvplemag.fr, www.pvp3d.fr, www.laboutiquepvp.fr et www.barbeyholding.fr (ci-après les « Sites ») ;
• de nos engagements en matière de protection des données personnelles,
• et des droits et options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et respecter votre vie privée.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par la société PVP SAS, dont le siège social est situé Zone de Ligerval, Rue de la Brosse Virot 71160 Digion (Tél : 03 85 81 91 50).

2. Quels sont les engagements de PVP en matière de données personnelles ?

La société PVP s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses Sites internet, fournisseurs, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

PVP s’engage à respecter la législation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre, en particulier la Loi Informatiques et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

PVP s’engage en particulier à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; 
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) 

PVP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos données. 

Par ailleurs, PVP impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). 

Enfin, PVP s’engage à respecter tout autre principe au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées ainsi que les durées de conservation des données personnelles. 

3. A quelles occasions pouvons-nous collecter vos données personnelles ? 

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment : 

• lorsque vous établissez un contact avec PVP ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles (remise d’une carte de visite dans le cadre d’un rendez-vous client ou fournisseur, etc.) ; 
• sur nos Sites : lors de votre navigation internet (cookies) ou en remplissant un formulaire sur l’un des Sites.  

4. Pourquoi PVP traite mes données personnelles ? Quels sont les bases légales qui légitiment le traitement de vos données ?

PVP collecte et traite vos données personnelles aux fins suivantes :  

• (i) la gestion des contrats, notamment de vente et d’achat (commandes, livraisons, fourniture du bien, exécution du service, factures et paiements) ; 
• (ii) la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires attachées  
• (iii) la gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties ; 
• (iv) la réalisation d’actions de prospection commerciale (promotions) ; 
• (v) l’établissement de statistiques financières concernant les clients personnes physiques ; 
• (vii) la gestion des litiges éventuels. 

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé : 

• Soit sur le contrat ou les mesures précontractuelles qui vous lient à PVP : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu, notamment afin d’assurer le suivi de la commande ou du service, pour gérer les réclamations et demandes au titre du service après-vente et/ou des garanties ; 
• Soit sur l’intérêt légitime de PVP lié au développement de son activité commerciale, en ce qui concerne les opérations de prospection commerciale ; 
• Soit sur les obligations légales et/ou réglementaires auxquelles PVP est tenue, en particulier dans le cadre du traitement comptable des commandes ; 
• Soit sur un intérêt légitime de PVP, et notamment en cas de litige, cet intérêt légitime consistant en l’exercice et la défense de ses droits en justice. 

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?  

PVP conserve vos données conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et/ou aux obligations légales auxquelles PVP est soumise. 

5.1. Pour les clients et fournisseurs/prestataires de PVP (activité historique) et Alibee (agence de communication) : nous conservons les données de contact, en base active, pendant la durée de la relation commerciale puis, à des fins de prospection commerciale, pendant une durée de trois ans suivant la date d’expiration de la garantie légale ou contractuelle de la dernière commande.  

Les données relatives aux prospects sont conservées par PVP, en base active, pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale.  

5.2. Pour les clients de la Boutique PVP (vente en ligne) : nous conservons les données en base active jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou en cas d’inactivité du compte pendant deux ans. 

5.3. Toutefois, à l’issu des délais visés aux articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment dans le cadre de notre obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil). 

En cas de procédure contentieuse, les données personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice, peuvent être conservées jusqu’au prononcé d’une décision définitive insusceptible de recours ou jusqu’à l’exécution parfaite d’un accord transactionnel signé. 

6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?  

Vos données personnelles sont traitées par la direction générale de PVP et les personnes habilitées, qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions (service commercial, service achats, service expédition, responsable de production, responsable de pose, service comptable).  

Nos prestataires (installateurs, entreprises de transport, prestataire informatique) peuvent également accéder à vos données personnelles, dans le seul cadre d’un traitement réalisé en tant que sous-traitant de données à caractère personnel, selon les instructions de PVP.  

Nos serveurs sont situés en France ou dans l’Union Européenne. Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne et ne transmettons pas vos données à des partenaires commerciaux.  

PVP peut enfin être amenée à communiquer vos données à des tiers en cas de litige, pour satisfaire à ses obligations légales ou règlementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.  

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?  

Si vous êtes concerné par l’un des traitements de données personnelles mis en œuvre par PVP, vous disposez, dans les conditions et les limites fixées par la législation, des droits suivants : 

Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et accéder à des informations supplémentaires sur le traitement (catégories de données traitées, etc.). En cas d’exercice de ce droit, PVP vous fournira une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. 

Droit de rectification : le droit de rectification permet d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes et obtenir que les données incomplètes soient complétées. 

Droit à la limitation du traitement : 

Ce droit permet de restreindre l’utilisation des données personnelles, et peut s’exercer dans les cas suivants : 

• Lorsque la personne conteste l’exactitude des données personnelles qu’elle a renseignées ; 
• Lorsque le traitement est illicite et la personne s’oppose à la suppression de ses données en exigeant à la place la limitation à leur utilisation ; 
• Lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais ces données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 
• Lorsque la personne s’est valablement opposée au traitement de ses données. 

Droit d’opposition : 

Ce droit permet de s’opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, à tout moment et sans frais, ou si le traitement est fondé sur un intérêt légitime du responsable de traitement.  

Les données ne seront plus traitées, sauf si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Conformément au droit d’opposition, tout message envoyé par PVP vous permet de vous opposer à la réception de ces messages (lien pour se désinscrire à la fin du message). 

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :  

Ce droit permet d’obtenir du responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel. 

Le droit à l’oubli peut être exercé notamment lorsque : 

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; 
• La personne décide de retirer son consentement au traitement de ses données, et aucun autre fondement juridique n’autorise ledit traitement ; 
• La personne s’est valablement opposée au traitement de ses données ; 
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
• Une obligation légale nationale et/ou européenne l’impose au responsable de traitement. 

La personne concernée ne peut pas obtenir l’effacement des données dans certaines hypothèses et notamment si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.  

Droit à la portabilité des données : 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, ou effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée à le droit de recevoir les données personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.  

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès :   

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.  

Information sur la mise en balance : lorsqu’un traitement est fondé sur un intérêt légitime de PVP, vous pouvez obtenir, sur simple demande, des informations sur la mise en balance avec les libertés et droits fondamentaux.  

*** 

Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr   

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : web@pvp.fr ou un courrier à l’attention de PVP à l’adresse suivante : Zone de Ligerval, Rue de la Brosse Virot 71160 Digion. 

Lorsque vous formez une demande concernant l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Si PVP a des doutes raisonnables quant à votre identité, elle pourra vous demander les informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. 

PVP adressera une réponse dans un délai d’un mois après la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.   

8. Cookies 

8.1 Cookies 

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.  

8.2 Qui peut déposer des cookies sur mon terminal ? 

Les cookies peuvent être émis ou déposés directement par les Sites de PVP ou par ses prestataires. D’autres peuvent être émis et/ou déposés et/ou lus par des sociétés tierces partenaires. 

8.3 Quels types de cookies peuvent être déposés sur mon terminal ? 

Différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur nos Sites, tel que détaillées dans la liste des cookies utilisés figurant en annexe du présent document.  

8.4 Gestion des cookies 

Conformément à la réglementation, PVP recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies (notamment pour les cookies publicitaires), en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau-cookie, avant de permettre l’enregistrement de cookies sur votre terminal. 

Le bandeau-cookie précité prévoit notamment la possibilité pour vous de paramétrer les différents cookies.  

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et, le cas échéant désactiver ces cookies. 

Par exception, les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande ne requièrent pas votre consentement préalable.  

Vous pouvez définir vos préférences de cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte que les cookies du Site non souhaités ne puissent pas être placés sur votre terminal. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur). 

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